Protocole d’accord préélectoral CSE : contenu obligatoire et étapes clés
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) encadre l’organisation des élections du Comité Social et Économique en définissant les règles de vote, la répartition des sièges et les modalités pratiques. Sa négociation et son contenu conditionnent la validité de l’ensemble du processus…
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