Peut-on contester des documents comptables dressés par un expert comptable ?

Principalement chargé de la comptabilité, un expert-comptable est un collaborateur plus qu’essentiel à une entreprise. Toutefois, plusieurs raisons peuvent induire à des litiges entre l’entreprise et son expert-comptable, ce qui peut atteindre le niveau de fiabilité des documents comptables dressés par l’expert. Face à cette situation, l’entreprise peut avoir recours à la lettre de contestation.  

Peut-on contester les documents établis par un expert-comptable ?

À l’échéance de sa mission, un expert-comptable possède à la fois les documents fournis par le client, mais également, les documents qu’il a établis dont la fiabilité peut être atteinte suite à des litiges. Les différends entre une entreprise et son expert-comptable tournent généralement autour de la durée et l’accomplissement de la mission confiée, le montant des honoraires ainsi que la restitution des documents comptables à l’échéance de la mission. Une contestation à l’encontre des documents dressés par son expert-comptable est alors tout à fait envisageable du côté de l’entreprise.

Comment régler un litige avec son expert-comptable ?

Pour des litiges relatifs aux honoraires de l’expert-comptable ou à la durée de ses missions, il est possible de trouver des solutions amiables tel qu’il est prévu par le code de déontologie de la profession d’expertise comptable qui indique la gestion amiable d’un litige. Pour les autres cas où les documents comptables restitués par l’expert-comptable ne sont pas conforme aux indications et les documents fournis, l’entreprise peut rédiger une réclamation auprès des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables ou concocter une lettre de contestation des documents dressés par l’expert. De son côté, l’expert-comptable est obligé de proposer une conciliation ou un arbitrage de la part du président du Conseil régional des experts-comptables avant même d’entamer toute action en justice.

À quel moment résilier un contrat avec son expert-comptable ?

Afin que le litige entre l’entreprise et son expert-comptable n’ait pas d’impacts conséquents dans le fonctionnement de l’entreprise, il convient de trouver le moment opportun pour procéder à la résiliation du contrat. En effet, cette résiliation implique que le nouvel expert-comptable devra se mettre en relation avec l’ancien cabinet afin d’obtenir une lettre de confraternité pour la reprise du dossier de l’entreprise. Il convient de noter que sans cette lettre, il ne peut reprendre le dossier. Mais le bon moment pour résilier un contrat avec son expert-comptable varie surtout en fonction de la lettre de mission. En effet, selon la situation et les termes prévus dans la lettre de mission, l’entreprise peut changer d’expert-comptable en cours d’année. Mais toujours est-il qu’il est fortement recommandé de l’effectuer en fin d’exercice tout en respectant le préavis de résiliation.