Toutes les entreprises doivent présenter leur Déclaration Sociale Nominative à l’administration. Elle remplace les nombreuses déclarations que les entreprises doivent faire chaque année. Le dispositif a été mis en place en 2017. Pourquoi la Déclaration Sociale Nominative est-elle importante ? Comment effectuer le contrôle DSN efficacement ? Les réponses à ces questions dans cet article.
La Déclaration Sociale Nominative : en quoi consiste-t-il ?
Ce rapport permet de comprendre quelle est la situation d’un employé sur le plan RH et au niveau de la paie. La déclaration doit mentionner différentes informations sur le salarié, notamment en ce qui concerne la date du début et de la fin de son contrat, ses arrêts de travail, son salaire, etc. Sa mise en place est très bénéfique pour l’entreprise. Elle facilite les démarches administratives particulièrement au niveau du RH et de la paie. La déclaration limite les risques de fraude puisque les données sont quantifiables, permettant d'analyser les politiques publiques appliquées au sein de l’entreprise. La DSN permet de protéger les salariés, puisque les informations qui y sont transcrites concernent les conditions de travail. Le DSN est devenu le seul canal de transmission que les employeurs du secteur privé doivent utiliser. Depuis cette date, la déclaration autorisée des données sociales n’est plus valide. Il s’agit d’une déclaration unique adressée aux différents organismes de Sécurité sociale. L’utilisation d’outil de controle dsn accélère les démarches.
Pour appliquer un contrôle de la DSN ?
La DSN est une interface complexe exigeant la manipulation de plusieurs données sensibles. Elle permet de retranscrire tous les changements dans le passé du salarié. Cela implique qu’une régularisation des montants en fin d’année n’est plus possible. En cas de correction, un rappel en paie est nécessaire, ce qui engendre une modification des rapports de plusieurs mois de l’année. La DSN est basée sur le système de la transmission unique et dématérialisée des données. Celles-ci concernent l’état de paie du salarié et les événements signalés à son sujet. Il s’agit d’une obligation que toutes les entreprises doivent respecter. Le contrôle de la DSN permet d’éviter les erreurs et le redressement.
Les avantages des outils de contrôle de la DSN
Les manipulations des informations agrégées ne sont pas toujours évidentes. Le contrôleur doit vérifier les montants à payer à l'URSSAF, les montants dus à la caisse et les bordereaux URSSAF. Du fait que la procédure automatisée de régularisation n’existe plus, il est primordial de ne commettre aucune erreur. L’outil de contrôle de DSN vous évite cela. Ce type de logiciel détecte les moindres incohérences. L’envoi de la DSN est ainsi bloqué jusqu’à ce que les erreurs soient rectifiées. Il aide également à la vérification des autres informations transcrites dans le fichier. Ils peuvent être paramétrés pour réaliser des contrôles ciblés concernant des événements en particulier. Ils permettent de gagner du temps, puisque les analyses sont plus simples et plus rapides. La lecture des données est plus fluide et plus cohérente. L’outil contrôle DSN effectue les bilans d’anomalies, s’assurent des certificats de conformité et délivrent les comptes rendus métiers. Les logiciels de contrôle facilitent également la transmission de la DSN.